Il est important que vous soyez informé le mieux possible des honoraires que nous pratiquons.

HONORAIRES

Il n’est pas toujours possible de prévoir les développements qu’une affaire va connaître et le montant auquel vont s’élever les honoraires et frais.

L’importance d’une affaire, sa complexité, le caractère urgent, l’expérience de l’avocat qui va traiter le dossier et bien entendu le résultat obtenu jouent chacun un rôle.

Le tarif horaire de base s’élève à € 120,00/heure.

Pour les missions spécialisées et urgentes, il vous sera demandé € 175,00/heure.

Pour de enjeux très importants des tarifs plus élevés pourront être demandés ou, en plus de la tarification horaire, un honoraire complémentaire calculé sur un pourcentage des enjeux financiers en balance.

Si le litige est porté à un degré supérieur d’instance, les pourcentages appliqués à la base seront augmentés de 50%.

Il est d’usage de demander des avances (provisions), et ceci aussi bien pour les honoraires que pour les frais.

Pour le traitement d’une grande quantité de dossiers de recouvrement, les honoraires seront fixés par analogie avec l’article 2 de l’Arrêté royal du 10 août 1998 établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateur (publié au Moniteur belge le 08.09.1998).

D’autres arrangements pourront bien entendu être convenus avec le client en raison de la nature et l’importance de l’affaire ou des affaires à traiter.

Il est essentiel que ces accords soient clairement établis afin que vous puissiez faire des prévisions.

FRAIS

La part la plus importante des frais fixes et variables du cabinet n'est pas immédiatement déterminable pour un dossier spécifique. Une part importante des honoraires est inévitablement utilisée pour payer ces frais.

En ce qui concerne les frais spécifiques rattachés au dossier, un système simple a été choisi pour éviter des comptes compliqués et un encodage laborieux : un forfait de 25 % sur les honoraires est appliqué.

Ce forfait couvre les frais d’ouverture du dossier, son traitement administratif, la dactylographie, les frais de port et de télécommunication (à l’exception des appels internationaux) ainsi que les frais de photocopie (à l’exception des copies effectuées en nombre démesuré). Il couvre également les futurs frais d’archivage du dossier.

Sont comptabilisés à part:
- les frais judiciaires et les frais d’huissier de justice avancés (qui sont en principe directement payés par le client),
- le coût des envois recommandés,
- les frais de courrier-express,
- les déplacements effectués en-dehors de Bruxelles (€ 0,40 par km),
- les frais de traduction, d’expertise et de manière générale tous les frais exposés hors cabinet,
- TVA : dans la situation légale actuelle, les avocats ne sont pas soumis à la TVA de sorte qu’une TVA ne peut être comptabilisée.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les états d’honoraires et frais ainsi que les demandes de provision sont payables endéans les 14 jours par virement ou versement. Les chèques ne sont pas acceptés.

A défaut de paiement endéans ce délai, les montants réclamés viennent à échéance et deviennent immédiatement exigibles de plein droit et sans mise en demeure.

A compter de l’échéance, par mois entamé, il sera comptabilisé un intérêt de retard égal à 1% ou au minimum un intérêt qui ne pourra être inférieur à l’intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne, augmenté de points, conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement. Les montants échus seront majorés d’une clause pénale de 10%, avec un minimum de € 100,00 et un maximum de € 1000,00.

Les tribunaux de Bruxelles sont compétents.