Vous trouverez sous cette rubrique des exemples de dossiers que nous traitons régulièrement et sur lesquels nous avons bâti notre expérience. Cette rubrique nous paraissait utile car la question habituellement posée lors du premier contact vise à connaître la spécialisation de l’avocat.

Nous mettons l’accent sur une approche pratique du droit, orientée vers une solution, et nous spécialisons tout d’abord en vos problèmes.

Vous serez en droit d’attendre de notre part, non des conseils rédigés en langage technique et incompréhensible pour les non-initiés, mais une réponse claire et précise appliquée à votre problème particulier.

Pour nous, le résultat est le plus important.

Les dossiers que nous traitons régulièrement touchent aux matières suivantes :

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recouvrement (factures impayées) et saisies : tant des dossiers simples que les ‘repeat-player’ pour lesquels nous utilisons des programmes informatiques adéquats,

contrats commerciaux dans le secteur de la distribution (distribution sélective, franchise, concession, agence,…),

conflits dans les sociétés, responsabilité des administrateurs,

assistance aux sociétés en difficulté (règlements avec les créanciers privés et publics,
représentation aux enquêtes commerciales, accompagnement dans des plans de restructuration),

litiges et contrats en rapport avec les implications commerciales d’Internet, y compris les aspects relatifs aux droits intellectuels,

droit du transport (CMR,…),

contrats de travail, négociations concernant les indemnités de rupture des cadres internationaux (salarysplit, …)

assistance lors du changement de statut social (salarié, indépendant, société de
management, …)

bail commercial, bail de bureaux et bail d’habitation, …

assistance en cas de projet immobilier, conflits entre architecte, bureau d’études, entrepreneur, maître d’ouvrage, …

fiscalité immobilière

pour les petites et moyennes entreprises qui ne bénéficient pas d’un service juridique interne, nous proposons un audit juridique. Tous les documents contractuels sont étudiés avec soin et adaptés, en tenant compte de la législation européenne.


Voici une liste non-exhaustive des documents dont la rédaction juridiquement correcte est primordiale :

- conditions générales, bons de commande et de livraison,
- conventions de bail,
- contrats de travail,
- règlements de travail,
- contrats d’assurance,
- contrats de livraison avec les fournisseurs comme avec les clients,
- cautions et garanties,
- contrats de leasing, …